Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'usage du service SalesQuest (application mobile et tableau de bord web), édité par Fabien GOUSSU, entrepreneur individuel (nom commercial : SalesQuest). L'identification complète de l'Éditeur (RCS, adresse, contact) figure dans les Mentions légales du site.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent la relation commerciale et l'abonnement. Les deux documents s'appliquent conjointement.

Article 2 - Acceptation

L'accès au service est conditionné à l'acceptation des présentes CGU, matérialisée lors de la création de compte. Toute personne ne les acceptant pas doit s'abstenir d'utiliser le service.

Article 3 - Accès au service et comptes

Deux types de comptes existent : le compte « responsable » (dir co), qui crée l'organisation et gère les commerciaux rattachés, et le compte « commercial », rattaché à une organisation via une invitation.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse constatée doit être signalée sans délai à contact@salesquest.fr.

Le responsable de l'organisation peut consulter, pour chaque commercial rattaché à son organisation, sa dernière activité, ses entraînements par jour, son statut d'activité (Nouveau, Actif, Ralentit, Inactif) et sa maîtrise par famille de compétences, ainsi que ces indicateurs agrégés pour l'équipe. Le service ne produit aucun classement entre commerciaux.

À l'issue d'une séance de Roleplay, le responsable peut consulter le score, le verdict et un court résumé de la séance portant sur les compétences travaillées. La conversation intégrale et ses citations, les échanges avec le Coach IA, les préparations de rendez-vous et les débriefs ne sont pas accessibles au responsable. Les commerciaux en sont informés dans l'application.

Le responsable peut adresser à un commercial un rappel d'entraînement (notification dans l'application, à défaut e-mail, au plus un rappel tous les 3 jours). Chaque commercial peut désactiver ces rappels dans son Profil. Le responsable reçoit par e-mail un récapitulatif hebdomadaire de l'activité de son équipe.

Le responsable est tenu d'informer ses salariés de ce suivi d'activité avant le déploiement du service et, lorsque la réglementation l'exige, de consulter son comité social et économique (CSE). Il en assume la responsabilité en sa qualité d'employeur.

Dans le palier Expert, le responsable peut connecter le CRM de son organisation (HubSpot) pour afficher des indicateurs de résultats commerciaux agrégés, et chaque commercial peut connecter son agenda (Outlook, HubSpot ; Google Agenda lorsqu'il est disponible) pour préparer et débriefer ses rendez-vous. Ces connexions sont facultatives, en lecture seule, et peuvent être supprimées à tout moment depuis l'application. Le responsable n'a jamais accès au contenu des rendez-vous d'un commercial, seulement à des compteurs agrégés.

Lorsque le CRM de l'organisation est connecté, la Préparation de rendez-vous peut proposer au commercial, en lecture seule, les entreprises et contacts dont il est propriétaire. L'option facultative « Recherche en ligne » permet de rassembler des informations professionnelles publiques et récentes sur l'entreprise et le contact concernés ; l'utilisateur s'engage à ne l'utiliser qu'à des fins professionnelles.

Article 4 - Usage autorisé

Le service est destiné à un usage professionnel d'entraînement et de pilotage commercial. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'extraction automatisée du contenu (scraping) ;
• toute revente, sous-licence ou mise à disposition du service à un tiers non autorisé ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'usage abusif des fonctionnalités d'intelligence artificielle (ex. détournement du Coach IA à des fins autres que l'entraînement commercial) ;
• toute ingénierie inverse du logiciel.

Article 5 - Contenu utilisateur

Les fonctionnalités Préparation de rendez-vous et Débriefing permettent à l'utilisateur de saisir du texte libre pouvant concerner des tiers (prospects, clients). L'utilisateur s'engage à ne pas y intégrer de données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, origine, etc.) ni plus de données personnelles que nécessaire à l'usage professionnel prévu, et agit dans le cadre des instructions de son employeur. Lorsqu'il connecte son agenda ou le CRM de son organisation, l'utilisateur s'assure d'y être autorisé par son employeur.

L'organisation cliente, responsable de traitement pour les données de tiers saisies par ses utilisateurs, garantit disposer d'une base légale pour ce traitement ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour ces données au sens du RGPD.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (logiciel, interfaces, contenus pédagogiques, méthodes intégrées, marque SalesQuest) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Article 7 - Disponibilité et évolutions du service

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du service, notamment pour l'améliorer ou l'adapter à des contraintes techniques ou réglementaires. Les évolutions substantielles font l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible.

Article 8 - Suspension et résiliation d'accès

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service, non-paiement de l'abonnement rattaché), après notification sauf urgence.

Article 9 - Responsabilité

L'utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité, notamment s'agissant des décisions commerciales prises à partir des recommandations du Coach IA, qui ont un caractère indicatif et ne remplacent pas le jugement professionnel de l'utilisateur.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur salesquest.fr, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 - Intelligence artificielle et limites

Le Coach IA et les autres fonctionnalités d'intelligence artificielle du service reposent sur des modèles de langage tiers. Leurs réponses peuvent comporter des approximations ou des erreurs et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat commercial.

Article 12 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. L'utilisateur et le Client seront informés de toute modification substantielle par email ou via l'application.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@salesquest.fr.